A moins de trois mois des prochaines élections présidentielles, Nicolas Sarkozy s’est exprimé dimanche soir durant une heure sur six chaines de télévision.
Refusant d’admettre qu’il était déjà entré en campagne pour un nouveau mandat, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures d’austérité.
« Je suis là en tant que chef de l’Etat », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il tenait ainsi sa promesse de « travailler jusqu’à la dernière minute du quinquennat. »
Nicolas Sarkozy souhaite mettre en œuvre les mesures annoncées avant les échéances électorales. Il les fera votées par le Parlement dès la fin du mois de février.
UN CADEAU DE 13 MILLIARDS D’EUROS POUR LE
PATRONAT PAR LA SUPPRESSION DE COTISATIONS SOCIALES
Au nom de « la compétitivité », le Président de la République annonce une nouvelle exonération des cotisations patronales qui financent la Sécurité sociale. Ces cotisations seront complètement supprimées pour les salaires allant de 1,6 SMIC à 2,1 SMIC, puis de manière progressive jusqu’à 2,4 SMIC. Cette fourchette cible d’après Nicolas Sarkozy « 97 % des effectifs de l’agriculture, 82 % des effectifs de l’automobile et les deux tiers de l’industrie. » L’exonération de ces cotisations sociales devraient représenter un cadeau de 13 milliards d’euros pour le patronat d’après le Chef de l’Etat.
L’AUGMENTATION DE LA TVA DE 1,6 POINT AU 1ER
OCTOBRE
La suppression annoncée de cotisations patronales va représenter un manque à gagner pour l’Etat. Cette mesure sera principalement financée par une hausse de 1,6 point du taux de la TVA. La hausse qui concernera le taux « normal » de TVA fixé aujourd’hui à 19,6 %, fera culminer celui-ci à 21,2 %. Le cadeau de Nicolas Sarkozy au patronat sera ainsi financé à hauteur 11 milliards d’euros par l’augmentation de la TVA.
UNE HAUSSE DE LA CSG SUR LES REVENUS DU
PATRIMOINE ET DE L’EPARGNE
Pour compléter le financement de la nouvelle exonération de cotisations sociales, la CSG sur les revenus du patrimoine et de l’épargne sera augmentée de 2 points. Celle-ci est fixée à 8,2 % à ce jour.
DES ACCORDS D’ENTREPRISE POUR DEROGER A LA
DUREE LEGALE DU TRAVAIL
Le Président de la République a annoncé que le temps de travail pourra dorénavant se négocier dans l’entreprise dans le cadre d’accord « compétitivité-emploi. » Nicolas Sarkozy annonce donc clairement son intention de mettre fin aux 35 heures avant la fin de son mandat.
La volonté est de s’attaquer au code du travail en permettant au patronat de déroger à la durée légale du travail.
Nicolas Sarkozy donne deux mois aux partenaires sociaux pour se mettre d’accord sur un tel dispositif. Il menace de reprendre la main ensuite s’il constate « un blocage idéologique. »
L’APPRENTISSAGE COMME REMPART AU CHOMAGE DES
JEUNES
Nicolas Sarkozy entend répondre au problème du chômage chez les jeunes en favorisant leur embauche dans le cadre de l’apprentissage. Les entreprises de plus de 250 salariés devront compter 5 %, au lieu des 4 % actuels, de contrats en alternance dans leurs effectifs. Le Président de la République a annoncé en outre vouloir doubler l’amende relative au non respect de ce quota par les entreprise. Les entreprises concernées comptent actuellement en moyenne 1,7 % de salariés en apprentissage.
DES MESURES « IMMEDIATES » EN CE QUI
CONCERNE LE LOGEMENT
Nicolas Sarkozy a annoncé deux mesures devant selon lui favoriser la construction de nouveaux logements.
« Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30 % », a-t-il d’une part annoncé. Les promoteurs immobiliers et les opérateurs HLM auront ainsi le droit de bâtir 30 % d’appartements ou de maisons supplémentaires sur un même terrain. Les propriétaires de logements existants bénéficieront de la même mesure lorsque ceux-ci auront atteint les limites du COS (coéfficient d’occupation des sols), pouvant ainsi agrandir leurs maisons ou appartements. Cette politique qui sera « inscrite dans une loi adoptée d’ici début mars » est instituée pour trois ans, a précisé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement.
D’autre part, l’Etat s’engage à céder des terrains lui appartenant d’ici 2015. « Nous allons libérer du foncier », a ainsi déclaré Nicolas Sarkozy.
